Durées de conduite et temps de repos dans l'UE pour les chauffeurs poids lourd : ce que dit la loi

Si vous conduisez un poids lourd n'importe où dans l'UE, un règlement régit la durée pendant laquelle vous pouvez conduire et le repos que vous devez prendre. Il s'agit du règlement (CE) n° 561/2006. Il s'applique à vous que votre employeur soit en Pologne, en Allemagne ou en Roumanie, et que vous soyez citoyen de l'UE ou non. Les contrôleurs routiers le vérifient et votre appareil de contrôle l'enregistre.

Certains employeurs disent parfois aux chauffeurs que « les règles sont différentes ici » ou que « tout le monde fait 12 heures ». Ce n'est pas le cas, et ce n'est pas autorisé. Ce guide présente ce que prévoit le règlement, avec le numéro d'article pour chaque règle afin que vous puissiez le vérifier vous-même.

Qui est concerné par ces règles

Le règlement s'applique au transport de marchandises par route effectué par des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, remorque comprise (article 2(1)(a)). À partir du 1er juillet 2026, il couvre également les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes lorsqu'ils sont utilisés en transport international ou en cabotage (article 2(1)(aa)). Il s'applique aux trajets effectués à l'intérieur de l'UE ainsi qu'aux trajets entre l'UE, la Suisse et les pays de l'EEE, quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule (article 2(2)). Pour les trajets se déroulant en partie hors de ces zones, l'accord AETR s'applique à la place pour l'ensemble du trajet si le véhicule est immatriculé dans l'UE ou dans un pays AETR ; pour un véhicule immatriculé ailleurs, l'AETR ne remplace le règlement que pour la partie du trajet effectuée dans l'UE ou dans les pays AETR (article 2(3)).

Combien de temps vous pouvez conduire

• Durée de conduite journalière : 9 heures. Vous pouvez la prolonger à 10 heures, mais pas plus de deux fois par semaine (article 6(1)).
• Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures (article 6(2)).
• Deux semaines consécutives quelconques : 90 heures au total (article 6(3)).

Une semaine va de 00h00 le lundi à 24h00 le dimanche (article 4(i)). La durée de conduite dans un pays non membre de l'UE compte également dans ces limites (article 6(4)). Le temps que vous consacrez à une autre tâche, ou à la conduite d'un véhicule utilisé à des fins commerciales hors du champ d'application du règlement, doit être enregistré comme autre tâche (article 6(5)).

Pauses

Après 4 heures et 30 minutes de conduite, vous devez prendre une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, sauf si vous commencez un temps de repos à la place. Vous pouvez fractionner la pause en une première d'au moins 15 minutes suivie d'une seconde d'au moins 30 minutes, dans cet ordre, répartie sur la période de conduite (article 7). Une pause signifie aucune conduite et aucune autre tâche. C'est un temps consacré uniquement à la récupération (article 4(d)).

Temps de repos journalier

Au cours de chaque période de 24 heures suivant la fin de votre précédent temps de repos journalier ou hebdomadaire, vous devez avoir pris un nouveau temps de repos journalier (article 8(2)).

• Un temps de repos journalier normal est d'au moins 11 heures. Vous pouvez le prendre en deux parties : la première d'au moins 3 heures sans interruption, la seconde d'au moins 9 heures sans interruption (article 4(g)).
• Un temps de repos journalier réduit est d'au moins 9 heures mais de moins de 11 (article 4(g)). Vous pouvez prendre au maximum trois temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires (article 8(4)).

Si vous travaillez en conduite en équipage à deux conducteurs, vous devez avoir pris un nouveau temps de repos journalier d'au moins 9 heures dans les 30 heures suivant la fin du précédent temps de repos journalier ou hebdomadaire (article 8(5)).

Temps de repos hebdomadaire

• Un temps de repos hebdomadaire normal est d'au moins 45 heures. Un temps de repos hebdomadaire réduit est inférieur à 45 heures et peut être réduit à un minimum de 24 heures consécutives (article 4(h)).
• Au cours de deux semaines consécutives quelconques, vous devez prendre soit deux temps de repos hebdomadaires normaux, soit un temps de repos normal et un temps de repos réduit d'au moins 24 heures (article 8(6)).
• Un temps de repos hebdomadaire doit débuter au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures après la fin de votre précédent temps de repos hebdomadaire (article 8(6)).
• Toute réduction doit être compensée. Vous prenez les heures manquantes en un seul bloc de repos avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question (article 8(6b)), rattaché à une autre période de repos d'au moins 9 heures (article 8(7)).

Il existe une exception pour le transport international de marchandises. Vous pouvez prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs si tous deux débutent hors du pays où votre employeur est établi et hors du pays où vous résidez, et si, au cours de quatre semaines consécutives quelconques, vous prenez au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux normaux (article 8(6)). Si vous y recourez, la compensation des deux temps de repos réduits doit être prise avant votre prochain temps de repos hebdomadaire (article 8(6b)).

Vous ne pouvez pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal dans la cabine

Depuis que le règlement (UE) 2020/1054 a modifié les règles en 2020, un temps de repos hebdomadaire normal, ainsi que toute compensation de repos de plus de 45 heures, ne peut pas être pris dans le véhicule. Il doit être pris dans un lieu d'hébergement adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats. Tout coût d'hébergement hors du véhicule est pris en charge par l'employeur (article 8(8)).

Si un employeur vous dit de passer vos 45 heures dans la cabine sur une aire de service, ou de payer un hôtel vous-même, il s'agit d'une infraction à l'article 8(8). Il est utile de vérifier comment un employeur gère le temps de repos hebdomadaire avant de signer un contrat. Notre liste de vérification du contrat pour les chauffeurs répertorie les questions à poser.

La règle du retour au domicile

Votre employeur doit organiser votre travail de manière à ce que vous puissiez retourner, au cours de chaque période de quatre semaines consécutives, soit au centre opérationnel de l'employeur auquel vous êtes normalement rattaché et où commence votre temps de repos hebdomadaire, dans le pays où votre employeur est établi, soit à votre domicile, pour y prendre au moins un temps de repos hebdomadaire normal ou une compensation de plus de 45 heures (article 8(8a)). Si vous avez pris deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs dans le cadre de l'exception pour le transport international, vous devez pouvoir retourner avant le début du long repos compensatoire. L'employeur doit documenter la manière dont il respecte cette obligation et conserver cet enregistrement pour les contrôleurs (article 8(8a)).

Ferries et trains

Si vous voyagez avec le véhicule sur un ferry ou un train et que vous prenez un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce repos peut être interrompu au maximum deux fois par d'autres activités, pour une durée totale ne dépassant pas une heure, et vous devez avoir accès à une cabine couchette ou couchette. Pour un temps de repos hebdomadaire normal, cela ne s'applique que lorsque la traversée est programmée pour durer 8 heures ou plus et que vous disposez d'une cabine couchette (article 9(1)).

Le temps passé à se déplacer pour prendre en charge un véhicule qui ne se trouve pas à votre domicile ou au centre opérationnel de votre employeur, ou pour en revenir, ne compte pas comme temps de repos ou pause, sauf si vous vous trouvez sur un ferry ou un train avec accès à une cabine couchette ou couchette (article 9(2)).

Quand vous pouvez dépasser les limites

Vous pouvez déroger aux règles de conduite et de repos pour atteindre un point d'arrêt approprié lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement, à condition que la sécurité routière ne soit pas compromise. Vous devez noter la raison à la main sur la sortie imprimée de l'appareil de contrôle ou sur la feuille d'enregistrement au plus tard à votre arrivée à ce point d'arrêt (article 12).

Dans des circonstances exceptionnelles, et toujours à condition que la sécurité routière ne soit pas compromise, vous pouvez également dépasser les limites de durée de conduite journalière et hebdomadaire jusqu'à une heure pour atteindre le centre opérationnel de votre employeur ou votre domicile pour y prendre un temps de repos hebdomadaire. Vous pouvez les dépasser jusqu'à deux heures pour atteindre l'un ou l'autre de ces lieux pour y prendre un temps de repos hebdomadaire normal, mais seulement si vous avez pris une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement avant ce temps de conduite supplémentaire. Dans les deux cas, notez la raison à la main au plus tard à votre arrivée, et prenez une période de repos équivalente, rattachée à une autre période de repos, avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question (article 12).

Ce que votre employeur ne peut pas faire

Un employeur ne peut pas vous verser une prime ou un supplément lié à la distance, à la rapidité de la livraison ou à la quantité de marchandises transportées si ce paiement compromet la sécurité routière ou vous incite à enfreindre le règlement (article 10(1)). L'employeur doit organiser votre travail de manière à vous permettre de vous conformer aux règles, vous donner des instructions appropriées et effectuer des contrôles réguliers (article 10(2)).

Récapitulatif rapide

Règle	Limite	Art.
Conduite journalière	9 h, 10 h deux fois par semaine	6(1)
Conduite hebdomadaire	56 h	6(2)
Conduite sur deux semaines	90 h	6(3)
Pause	45 min après 4 h 30 min (ou 15 + 30)	7
Temps de repos journalier normal	11 h (ou 3 h + 9 h)	4(g)
Temps de repos journalier réduit	9 h, au maximum 3 entre deux temps de repos hebdomadaires	4(g), 8(4)
Temps de repos hebdomadaire normal	45 h, pas dans le véhicule	4(h), 8(8)
Temps de repos hebdomadaire réduit	24 h minimum, compensé dans un délai de 3 semaines	4(h), 8(6b)
Retour au domicile	au moins une fois toutes les 4 semaines	8(8a)

Que faire ensuite

Lisez une offre d'emploi en gardant ces chiffres à l'esprit. Demandez où vous prendrez votre temps de repos hebdomadaire, qui réserve et paie l'hébergement, et comment la règle du retour au domicile est planifiée. Un employeur qui donne une réponse claire est généralement un employeur qui respecte aussi le reste du règlement. Lorsque vous êtes prêt, comparez les employeurs sur notre page emploi chauffeur poids lourd, et consultez notre guide sur le Code 95 si vous êtes encore en cours de qualification.

Ce guide est une information, et non un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, consultez le texte actuel du règlement ou adressez-vous à votre inspection nationale des transports, à un syndicat ou à un avocat.

Sources

• Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Texte consolidé du 31 décembre 2024, EUR-Lex, CELEX 02006R0561-20241231. Articles 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12. Consulté le 9 octobre 2026.
• Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020, qui a modifié les règles relatives au temps de repos hebdomadaire, à l'obligation de retour au domicile et aux exceptions de l'article 12 (indiqué M3 dans le texte consolidé ci-dessus).
• Règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes dans le domaine des transports par route, EUR-Lex, pour les obligations d'enregistrement mentionnées ci-dessus.